Politique de respect des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le site internet
Responsable de traitement : F.B.A. (ci-apr\u00e8s LA F.B.A.) dont les coordonn\u00e9es sont indiqu\u00e9es dans la rubrique contact du site internet (ci-apr\u00e8s le Site)
Si un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPD) a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 ses coordonn\u00e9es sont sur le site LA F.B.A. s\u2019engage \u00e0 respecter la vie priv\u00e9e des personnes rencontr\u00e9es dans le cadre de ses activit\u00e9s.
Cette Politique de respect des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s la Politique) d\u00e9crit la mani\u00e8re dont nous g\u00e9rons les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous collectons \u00e0 la fois \u00e0 partir de formulaires, d\u2019inscription sur le site internet, d\u2019appels t\u00e9l\u00e9phoniques, e-mails et autres communications avec vous. Nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en conformit\u00e9 avec toutes les r\u00e8glementations applicables concernant la protection des donn\u00e9es personnelles.
En acceptant la pr\u00e9sente Politique, en utilisant les services de la F.B.A., en s\u2019enregistrant \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement de la F.B.A. ou en fournissant d\u2019une quelconque autre
mani\u00e8re vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a la F.B.A., vous reconnaissez et acceptez les termes de la Politique ainsi que les traitements et les transferts de
Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la Politique.
Les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous collectons dans le cadre de nos relations, sont :
\u2022 Informations personnelles : nom, adresse, e-mail, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, sexe, , date et lieu de naissance, relations avec l\u2019assur\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou le
demandeur d\u2019indemnisation.
\u2022 Informations d\u2019identification : num\u00e9ro national d\u2019identification, num\u00e9ro de carte d\u2019identit\u00e9).
\u2022 Informations financi\u00e8res : num\u00e9ro de compte bancaire et autres informations financi\u00e8res.
\u2022 Informations sur le risque assur\u00e9 qui peut contenir des Donn\u00e9es personnelles et peuvent inclure, seulement dans la mesure o\u00f9 elles sont appropri\u00e9es au risque
assur\u00e9 (1) des donn\u00e9es m\u00e9dicales (conditions m\u00e9dicales actuelles ou ant\u00e9rieures, \u00e9tat de sant\u00e9, informations sur des blessures ou des invalidit\u00e9s,
habitudes personnelles pertinentes, ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux, (2) des donn\u00e9es de casier judiciaire, des condamnations p\u00e9nales, y compris des infractions au code
de la route
\u2022 Informations sur la Police d\u2019assurance.
\u2022 Informations sur les demandes d\u2019indemnisation ant\u00e9rieures qui peuvent inclure des donn\u00e9es m\u00e9dicales, et d\u2019autres cat\u00e9gories sp\u00e9ciales de donn\u00e9es
personnelles<\/p>\n\n\n\n
\u2022 Informations sur les demandes d\u2019indemnisation en cours qui peuvent inclure des donn\u00e9es m\u00e9dicales, et d\u2019autres cat\u00e9gories sp\u00e9ciales de donn\u00e9es personnelles
\u2022 Donn\u00e9es marketing en fonction de la lic\u00e9it\u00e9 du traitement afin de recevoir de la publicit\u00e9 de notre part et de tierces parties.
<\/p>\n\n\n\n
Nous utilisons ces Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour:
\u2022 R\u00e9pondre \u00e0 vos demandes et communiquer avec vous et d\u2019autres dans le cadre de nos activit\u00e9s.
\u2022 Vous permettre d\u2019acc\u00e9der aux informations que nous mettons en ligne \u00e0 disposition des utilisateurs de nos services
\u2022 Interagir avec vous via notre site.
\u2022 Vous envoyer une newsletter si vous vous inscrivez \u00e0 celle-ci.
\u2022 Vous fournir support et assistance dans le cadre de nos services.
\u2022 Vous envoyer des informations importantes en ce qui concerne les changements \u00e0 nos produits et services, nos termes et conditions et d\u2019autres
informations d\u2019ordre administratif, technique ou commercial.
\u2022 Prendre des d\u00e9cisions en ce qui concerne le fait de vous fournir des services.
\u2022 Mener des enqu\u00eates et analyses de march\u00e9, en ce compris des enqu\u00eates de satisfaction.
\u2022 Vous fournir des informations marketing (en ce compris des informations relatives \u00e0 nos produits ou \u00e0 d\u2019autres produits et services offerts par nos
partenaires tiers s\u00e9lectionn\u00e9s) conform\u00e9ment aux pr\u00e9f\u00e9rences que vous avez exprim\u00e9es.
\u2022 Vous permettre de participer activement \u00e0 nos activit\u00e9s, en ce compris les forums, discussions, s\u00e9minaires, rendez-vous et autres \u00e9v\u00e9nements et g\u00e9rer ces
activit\u00e9s. Certaines de ces activit\u00e9s font l\u2019objet de termes et conditions compl\u00e9mentaires qui pourraient contenir des informations additionnelles
relatives \u00e0 la mani\u00e8re selon laquelle nous utilisons et divulguons vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Nous vous sugg\u00e9rons donc de les lire attentivement.
\u2022 R\u00e9soudre les r\u00e9clamations et g\u00e9rer les demandes d\u2019acc\u00e8s ou de correction des donn\u00e9es.
\u2022 Se conformer aux lois et obligations r\u00e9glementaires applicables (en ce compris les Lois ext\u00e9rieures \u00e0 votre pays de r\u00e9sidence), telles que celles relatives \u00e0 l\u2019anti
blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme, respecter la proc\u00e9dure judiciaire et r\u00e9pondre aux demandes des autorit\u00e9s publiques gouvernementales
(en ce compris celles ext\u00e9rieures \u00e0 votre pays de r\u00e9sidence).
Les bases l\u00e9gales de traitement sont les suivantes :
\u2022 le consentement de la personne concern\u00e9e qui a, \u00e0 tout moment, le droit de retirer son consentement (sans que cela ne compromette la lic\u00e9it\u00e9 du traitement
fond\u00e9 sur le consentement effectu\u00e9 avant ce retrait);
\u2022 le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 la
demande de celle-ci ;
\u2022 le traitement est n\u00e9cessaire au respect d\u2019une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle le responsable du traitement est soumis ;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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