Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente de la F.B.A. asbl
Article 1 \u2013 Objet et champ d\u2019application
1.1. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb) d\u00e9finissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits (ci-apr\u00e8s les \u00ab Produits \u00bb), via le site Internet De la F.B.A. asbl (disponible sous l\u2019adresse www.fbairsoft.be en Belgique ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Site \u00bb), sur le territoire belge. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent toute vente de Produits r\u00e9alis\u00e9e sur le Site.<\/p>\n\n\n\n
1.2. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont conclues entre, d’une part, l’ asbl de droit belge F\u00e9d\u00e9ration Belge d’Airsoft, immatricul\u00e9e aupr\u00e8s de la Banque Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro 0537.488.975 (TVA Non assujetti), dont le si\u00e8ge social est sis \u00e0 Bruxelles, 1200, 206, Chauss\u00e9e de Roodebeek, en Belgique, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le \u00ab Vendeur \u00bb et, d’autre part, la personne souhaitant consulter le Site et y effectuer un achat, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le \u00ab Membre \u00bb. Le Membre et le Vendeur sont ci-apr\u00e8s conjointement d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab Parties \u00bb. Les Parties conviennent que leurs relations seront r\u00e9gies exclusivement par les Conditions G\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 l’exclusion de toutes conditions pr\u00e9alablement disponibles sur le Site.<\/p>\n\n\n\n
1.3. Toute commande d’un Produit propos\u00e9 sur le Site (ci-apr\u00e8s, la \u00ab Commande \u00bb) suppose la consultation pr\u00e9alable et l’acceptation expresse des Conditions G\u00e9n\u00e9rales par le Membre sans toutefois que cette acceptation soit conditionn\u00e9e par une signature manuscrite de la part du Membre. Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines r\u00e8gles relatives au cadre juridique pour les signatures \u00e9lectroniques et les services de certification, il est rappel\u00e9 que la validation du bon de commande telle que pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l’article 5 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales constitue une signature \u00e9lectronique qui a, entre les Parties, la m\u00eame valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’int\u00e9gralit\u00e9 de la commande et de l’exigibilit\u00e9 des sommes dues en ex\u00e9cution de ladite commande.<\/p>\n\n\n\n
1.4. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne concernent \u00e0 titre exclusif que les Membres, personnes physiques non commer\u00e7antes. Le Membre qui souhaite acheter un Produit sur le Site d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 juridique. Toute personne frapp\u00e9e d’incapacit\u00e9 au sens de l’article 1123 et suivants du Code civil, ne peut en aucune fa\u00e7on acheter sur le Site, ou doit le faire par l\u2019interm\u00e9diaire, et sous la responsabilit\u00e9 de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal, identifi\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 2 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Ce repr\u00e9sentant l\u00e9gal est tenu de respecter les Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n
Article 2 \u2013 Affiliation
<\/p>\n\n\n\n
2.1. L\u2019achat des Produits sur le Site est r\u00e9serv\u00e9 aux Membres s\u2019\u00e9tant pr\u00e9alablement, et valablement, inscrite sur le site de la F.B.A. asbl en suivant la proc\u00e9dure d\u2019inscription d\u00e9crite sur le Site. Cette proc\u00e9dure d\u2019inscription implique l\u2019obligation pour le Membre de s\u2019identifier en fournissant un nom d\u2019utilisateur et un mot de passe pour acc\u00e9der \u00e0 la partie du Site r\u00e9serv\u00e9e aux Membres. Les nom d\u2019utilisateur et mot de passe sont personnels et confidentiels,et le Vendeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019utilisation abusive du nom d\u2019utilisateur ou d\u2019un mot de passe d\u2019un Membre.
<\/p>\n\n\n\n
2.2. L\u2019affiliation \u00e0 la F.B.A. asbl est disponible aux Membres inscrit sur le site.
<\/p>\n\n\n\n
2.3. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019exclure, \u00e0 tout moment, un Membre, par exemple en cas d\u2019absence de r\u00e8glement d\u2019achats ant\u00e9rieurs, en cas de retours d\u2019articles fr\u00e9quents, anormaux et\/ou abusifs, ou en cas de non respect du r\u00e8glement d’ordre int\u00e9rieur. Le Membre sera averti de son exclusion par l\u2019envoi d\u2019un e-mail \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e lors de son affiliation. En outre, l\u2019inscription sur De la F.B.A. asbl est limit\u00e9e \u00e0 un compte par personne et les informations reprises sur ce compte doivent \u00eatre correctes . Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019exclure, \u00e0 tout moment, un Membre ayant proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des inscriptions multiples sur le site De la F.B.A. asbl ou dont les informations reprises en compte sont incorrectes ainsi que d\u2019annuler toutes les commandes reprises dans ces comptes multiples. Tout Membre qui contreviendrait \u00e0 cette disposition serait redevable, de plein droit, \u00e0 la F.B.A. asbl, des sommes ind\u00fbment per\u00e7ues;<\/p>\n\n\n\n
Article 3 \u2013 Description et disponibilit\u00e9 des Produits
<\/p>\n\n\n\n
3.1. Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont ceux qui figurent sur le Site, avec une description de leurs caract\u00e9ristiques essentielles, au jour et au moment pr\u00e9cis de la consultation du Site par le Membre, et dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur met tous les moyens raisonnables en \u0153uvre pour afficher la disponibilit\u00e9 des Produits en temps r\u00e9el sur le Site mais ne pourrait \u00eatre tenu responsable si un Produit n\u2019\u00e9tait plus disponible pour honorer la Commande effectu\u00e9e par le Membre. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 de l\u2019un des Produits command\u00e9, le Membre en sera inform\u00e9, et aura la possibilit\u00e9, soit de modifier sa Commande, soit de
l\u2019annuler, auquel cas il sera rembours\u00e9 du montant de sa Commande s\u2019il en a d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 le paiement.<\/p>\n\n\n\n
3.3. Les photographies, les textes et autres \u00e9l\u00e9ments descriptifs illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et\/ou textes pr\u00e9sentaient un caract\u00e8re erron\u00e9, la responsabilit\u00e9 du Vendeur ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e de ce chef. Celui-ci s’engage \u00e0 fournir ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions apr\u00e8s en avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Article 4 \u2013Prix d\u2019Achat et Frais de pr\u00e9paration et livraison
<\/p>\n\n\n\n
4.1. Prix d\u2019Achat du Produit
Le prix de chaque Produit est affich\u00e9 sur le Site (ci-apr\u00e8s le \u00ab Prix d\u2019Achat \u00bb) en Euro, et TVA comprise. Ce prix est valable en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg, et n\u2019inclut pas les frais de pr\u00e9paration et de livraison, \u00e9galement \u00e0 charge du Membre, ni la d\u00e9duction de toute remise ou bon d\u2019achat accord\u00e9 au Membre \u00e0 titre personnel.
Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais les Produits seront factur\u00e9s sur la base du Prix d\u2019Achat en vigueur au moment de la validation de sa commande, et sous r\u00e9serve des disponibilit\u00e9s.
<\/p>\n\n\n\n
4.2. Frais de pr\u00e9paration et de livraison
Lors de la Commande, les Membres s\u2019engagent \u00e0 payer, outre le Prix d\u2019Achat des Produits command\u00e9s, les frais de pr\u00e9paration et de livraison (ci-apr\u00e8s les \u00ab Frais \u00bb). Ces Frais varient en fonction du type et de la quantit\u00e9 de Produits command\u00e9s, et du mode de livraison choisi, et s\u2019entendent TVA comprise. Le Membre peut consulter le montant de ces Frais sur le Site.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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