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Association sportive

Association sportive : agrément et manifestation

Avis aux "Team-leader" !  Voici les critères légaux dont on tient compte afin de déterminer les pourcentages de responsabilités en cas d'accident.

 

Les activités d'une association sportive font l'objet de certaines formalités spécifiques du fait des risques habituellement liés à la pratique d'un sport. Par conséquent, voici quelques règles à connaître lorsque vous êtes responsable ou membre d'une association sportive.

 

Aides et obtention d'un agrément

 

Pour obtenir une aide de la part de l'État, une association sportive doit être agréée en suivant des formalités particulières. L'agrément s'obtient auprès de la région dans lequel l'association sportive à son siège, dans notre cas, ce sera la Fédération Wallonie-Bruxelles. Pour ce faire, l'association doit :

être affiliée à une fédération sportive agréée (dès que 1000 adhérents) ;

mettre en conformité ses statuts avec les mentions prévues au sein del'article R. 121-3 du Code du sport et relatives au fonctionnement et à la gestion de l'association ainsi qu'au respect du principe d'égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.

 

La demande doit être accompagnée des pièces mentionnées à l'article R.121-4du Code du sport. 

Etant maintenant en asbl, la F.B.A répond à ces critères.

 

Enseignement et diplômes requis

 

Les personnes (professeurs, moniteurs, éducateurs, entraîneurs ou animateurs) qui enseignent, animent ou encadrent une activité physique ou sportive ou entraînent ses pratiquants contre rémunération doivent être titulaires d'un document permettant de garantir leur compétence en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée. Ce document peut être un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification. Il doit nécessairement être enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. 

Le document atteste notamment que son titulaire :

est capable de mobiliser les connaissances techniques et pédagogiques propres à l'activité considérée ;

maîtrise les techniques de sa pratique dans des conditions assurant la sécurité des pratiquants et des tiers ;

maîtrise les comportements à observer et les gestes à exécuter en cas d'incident ou d'accident.

 

Une personne qui pratique ces activités contre rémunération sans respecter ces règles s'expose à une peine maximale d'un an de prison ainsi qu'à 15 000 € d'amende. La personne qui l'emploie est également passible de ces sanctions. 

 

Organiser une manifestation sportive

 

Contrairement à la procédure généralement prévue pour la tenue d'une manifestation *, l'organisation d'une manifestation sportive par une association est en principe soumise à l'obtention d'une autorisation préalable de la part de la fédération sportive compétente. Les fédérations vérifieront notamment que les associations respectent bien les règles techniques édictées par elles et relatives à l'organisation de toutes les manifestations dont elles ont la charge. 

Lorsque la manifestation n'est pas organisée ou autorisée par une fédération sportive agréée, elle doit faire l'objet d'une déclaration à l'autorité administrative un mois au moins avant sa date. Cette même autorité peut interdire la manifestation lorsque celle-ci est susceptible de porter atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou à la santé des participants. 

Les organisateurs d'une manifestation sportive doivent nécessairement souscrire des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile.

 

 

 * Association et manifestation : organisation et autorisation

 

La liberté de manifester constitue un droit fondamental. Cependant, l'organisation d'une manifestation par une association peut être soumise à diverses règles et formalités qu'il convient de respecter. Ce sont principalement les notions d'ordre public et de sécurité qui vont motiver l'attention des autorités. 
Concernant les ventes réalisées au cours d'une manifestation organisée par une association, les règles portant sur la TVA sont exposées au sein de l'article Association TVA et impôts.

 

Manifestations dans un lieu privé

 

Une manifestation associative peut être organisée dans un lieu privé. En principe, il n'est pas obligatoire d'obtenir une autorisation administrative préalable. Cependant, celle-ci est nécessaire lorsque les activités envisagées au cours de cette manifestation sont considérées comme étant à risques pour les participants (tournoi de boxe, saut à l'élastique, etc.). 

La pratique de l'airsoft est considéré comme un sport à risque !

 

Manifestation sur la voie publique

 

Lorsque la manifestation a lieu sur la voie publique, il est nécessaire que les organisateurs la déclarent préalablement à la commune (conseil communal) du lieu où se déroulera le rassemblement. Cette déclaration constitue un simple dépôt et non une demande de manifestation. Ce n'est que lorsque la préfecture considère qu'elle est susceptible de causer des troubles à l'ordre public qu'une interdiction peut être formulée à son encontre. Cependant, lorsque la manifestation consiste en l'organisation d'une compétition sportive, certaines règles spéciales existent. 

La déclaration doit permettre de renseigner les autorités sur le contenu du rassemblement envisagé. Elle doit notamment comporter l'identité du ou des organisateur(s), le nombre de manifestants attendus, le lieu du rassemblement, l'itinéraire prévu en cas de parcours, etc. Il est important que le contenu de la description corresponde réellement à ce qui est projeté par les organisateurs. Le Code pénal sanctionne ainsi de 6 mois d'emprisonnement et de 7500 € d'amende le fait d'établir une déclaration incomplète ou inexacte de nature à tromper sur l'objet ou les conditions de la manifestation projetée. En outre, les organisateurs s'exposent à la même sanction lorsqu'ils :

tiennent une manifestation n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration ; maintiennent la manifestation malgré son interdiction.

 

 

Service d'ordre

 

Lorsque la manifestation prévue comporte un nombre important de participants ou d'éventuels risques liés aux personnes, les conditions de sécurité nécessaires doivent être assurées. Dans ce cas, il est envisageable de recourir à un service d'ordre qui peut notamment avoir pour mission de prévenir tout incident, d'éviter les accidents ou d'encadrer un cortège. Celui-ci peut être composé de membres de l'association ou de personnes extérieures à celle-ci (en faisant appel à une entreprise de sécurité privée par exemple, ce qui fut le cas pour le salon de l'airsoft, aidé également par certains airsofteurs également). 

La mise en place d'un service d'ordre peut parfois être demandée par les autorités lorsque la situation l'exige. Il peut également être assuré par les services de police (dans ce cas, il est possible que les frais engendrés par cette mobilisation soient facturés à l'association par les pouvoirs publics).